La clôture mitoyenne

La clôture mitoyenne

Une clôture mitoyenne est une clôture qui se trouve entre deux habitations. Elle constitue donc la zone de séparation entre deux propriétaires ou deux locataires.





Concernant le taux de TVA réduit à 7 % au lieu de 19,6 %, ce dernier est valable à la fois sur le matériel à acquérir et sur le coût de l’installation en tant que telle. Pour en bénéficier, il faut que le particulier demande à un professionnel du bâtiment, c’est-à-dire un artisan, un fabricant ou un distributeur, de procéder aux travaux.



Le particulier doit aussi être le propriétaire, le locataire de l’habitation ou un occupant à titre gratuit. Et il existe une condition d’âge quant à l’habitation : elle doit avoir été terminée depuis deux ans minimum. De plus, une TVA préférentielle peut être valable autant sur une habitation principale qu’une habitation secondaire.


Si le propriétaire décide de réaliser lui-même les travaux d’installation de sa clôture mitoyenne, le tarif appliqué sera alors au taux normal, soit le taux de 19,6 % pour l’achat du matériel nécessaire.




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