Conseils cloture-portail

Norme sécurité construction

La construction d’une clôture ou d’un portail doit être faite dans le respect de certaines normes de sécurité. En effet, il existe une norme européenne qui impose une obligation de résultat pour les portes ou clôtures faisant appel à un système d’automatisme : la norme CE EN 13241-1.

Pour un équipement sécurisé, le matériel utilisé doit porter la mention CE (Communauté Européenne). Les outils utilisés par le professionnel pour effectuer des tests de mesure doivent être aussi être certifiés CE.



Norme sécurité construction

Les permis de construire

Pour construire une clôture ou un portail, il faut avant tout se renseigner à ce sujet, sur toutes les règles imposées à la fois par le Code civil et par le Code de l’urbanisme. Selon l’article 647 du Code civil, toute personne peut construire une clôture ou un portail.


La nécessité de faire une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable correspond à la déclaration CERFA 13703-01. Pour que le dossier soit complet, il faut présenter diverses pièces en complément, telles que le plan des travaux, le descriptif de toutes les caractéristiques de la clôture ou du portail (système, couleur, matériau utilisé, etc.). Chaque demande est instruite en un mois à peu près.



Les limites au permis de construire

Les limites quant à la possibilité de construire une clôture ou un portail, hormis les dispositions légales, résident aussi dans les distances minimales à respecter, ainsi que par rapport à la mitoyenneté de certains murs. En effet, il peut exister des murs mitoyens et dans ce cas précis, le particulier ne doit pas déranger son voisin.

D’autre part, concernant les distances minimales, il faut respecter l’arrêté d’alignement inhérent à la zone. Toutefois, il n’y a pas besoin de faire de déclaration préalable s’il s’agit d’un fossé, d’une zone agricole ou d’une zone forestière par exemple.


Il existe aussi quelques contraintes quant à la clôture ou le portail en tant que tels.
L’article 663 du Code civil prévoit une hauteur de la clôture ou du portail qui doit être comprise entre 2,60 m et 3,20 m, selon la ville.

Il faut donc se renseigner auprès de sa mairie ou de tout autre organisme sérieux pour connaître la hauteur autorisée dans sa région. Dans certaines villes, il existe aussi des contraintes quant aux couleurs ou aux matériaux à utiliser pour la clôture.



Les organismes compétents

De manière générale, les organismes compétents pour répondre à toute question d’un particulier à ce sujet sont la mairie de votre commune, la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), ainsi que les Conseils d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Pour le cas spécifique des sites classés, il faut se renseigner auprès de sa mairie, qui recourt à un architecte des Bâtiments de France pour étudier le projet, dans un délai d’un mois.

Dans le cas d’un mur mitoyen, les deux voisins doivent être d’accord pour effectuer d’éventuels travaux.



Les permis de construire

Portails


Il existe de nombreux styles de portails. Ils allient à la fois l’aspect esthétique, au niveau des formes, et l’aspect fonctionnel avec par exemple le portail motorisé. Découvrez les types de portails qu’il vous sera proposé pour votre entrée de maison.


Portails

Portail automatique

Le portail automatique

Un portail automatique présente de nombreux avantages pratiques. En effet, il apporte un certain confort au conducteur de la voiture. Ce dernier n’a plus besoin d’ouvrir et de fermer son portail de manière manuelle, il utilisera pour ce faire une télécommande.

Certains systèmes de portail automatique permettent à la porte d’enclencher automatiquement le verrouillage de celle-ci dès sa fermeture. Si le système est interrompu par une coupure de courant, il est possible d’ouvrir le portail manuellement. Les portails automatisés sont particulièrement intéressants car ils peuvent être assortis d’une alarme ou d’un système de télésurveillance, voire même d’un détecteur de présence.




Portail automatique

Un automatisme de portail

Un automatisme de portail

Un automatisme de portail présente de nombreux avantages pratiques dont celui d’apporter un certain confort au conducteur de la voiture. Ce dernier n’a plus besoin d’ouvrir et de fermer son portail de manière manuelle, il utilisera pour ce faire une télécommande.

Certains systèmes d’automatisme de portail permettent à la porte d’enclencher automatiquement le verrouillage de celle-ci dès sa fermeture. Si le système est interrompu par une coupure de courant, il est possible d’ouvrir le portail manuellement. Les portails automatisés sont particulièrement intéressants car ils peuvent être assortis d’une alarme ou d’un système de télésurveillance, voire même d’un détecteur de présence.




Un automatisme de portail

Le portail coulissant

Le portail coulissant

Un portail coulissant est particulièrement adapté aux petits espaces. En effet, il ne nécessite pas de place spécifique pour son ouverture ou sa fermeture, ce qui est très pratique. Un portail coulissant s’ouvre de manière latérale, vers la gauche ou vers la droite, à la préférence du particulier. Il est composé d’un vantail coulissant unique.





Le coût moyen d’un portail coulissant

Un portail coulissant coûte en moyenne, entre 800 et 3 000 €. Le prix varie selon le matériau du portail (PVC, aluminium, acier, bois ou encore fer forgé), l’éventuel système de motorisation et la gamme choisie.



L’intervention d’un professionnel : les avantages

Si le particulier recourt aux services d’un professionnel pour installer son portail coulissant, il pourra bénéficier d’une TVA à taux réduit de 7 %, au lieu de 19,6%, et ce, à la fois sur la main d’œuvre employée afin d’effectuer les travaux nécessaires à l’installation du portail et sur l’acquisition du matériel.


Pour ce faire, le particulier doit remplir plusieurs conditions. Il doit tout d’abord faire appel à un professionnel du bâtiment, de type artisan, fabricant ou distributeur spécialisé dans les clôtures et portails.
D’autre part, le particulier doit être le propriétaire, le locataire de l’habitation ou un occupant à titre gratuit et l’habitation doit avoir été terminée depuis au moins deux ans. Ce taux réduit est valable pour une habitation principale ou pour une habitation secondaire.



Le crédit travaux, explications

Si le budget du particulier est restreint et qu’il souhaite bénéficier d’une aide pour le financement de son portail coulissant, il peut demander l’obtention d’un crédit travaux auprès d’un organisme.


De manière générale, le montant du crédit est compris entre 10 000 et 30 000 €, et sa durée entre un et cinq ans.





Le portail coulissant

Le portail courbé

Le portail courbé

Le particulier doit choisir le type de portail idéal pour son habitation selon ses goûts, besoins et moyens.

La forme courbée présente un effet très esthétique, qui s’adapte à toute sorte de porte, quel que soit le matériau utilisé pour sa confection.



Un crédit travaux couvre une somme comprise entre 10 000 et 30 000 €, selon les cas. Et le crédit en question a une durée comprise entre un et cinq ans. Pour obtenir un crédit travaux, le particulier doit fournir la facture des travaux effectués. Et aucun apport personnel n’est demandé.



Le taux de TVA réduit à 7 % au lieu de 19,6 % lui, est valable à la fois sur le matériel à acquérir et sur le coût de l’installation.

Pour en bénéficier, il faut que le particulier demande à un professionnel du bâtiment, c’est-à-dire un artisan, un fabricant ou un distributeur, de procéder aux travaux. Le particulier doit être le propriétaire, le locataire de l’habitation ou un occupant à titre gratuit. Aussi, l’habitation elle, doit avoir été terminée depuis deux ans minimum. De plus, la TVA préférentielle peut être valable aussi bien pour une habitation principale qu’une habitation secondaire.



Un particulier peut installer lui-même son portail courbé et se fournir en matériel auprès d’un magasin de bricolage, entre autres. Dans ce cas-là, il ne bénéficiera pas du taux réduit de TVA. Le taux applicable sera le taux normal, celui de 19,6 %.



Le portail courbé

Le portail ondulé

Le portail ondulé

Un portail ondulé est un portail particulièrement esthétique, tout comme le portail courbé. En effet, la forme ondulée donne un aspect à la fois ludique, chaleureux et esthétique. La forme ondulée s’adapte à toute sorte de portes, quel que soit le matériau utilisé pour sa confection.




Le portail ondulé

Le portail plein

Le portail plein

Un portail plein est un portail qui ne laisse pas passer la lumière, ni sur la partie basse, ni sur la partie haute. Le but est d’offrir au particulier une intimité totale dès l’entrée à l’intérieur de la maison. Le particulier choisit le type de portail idéal pour son habitation selon ses goûts, besoins et moyens.




Le portail plein

Le portail rectangulaire

Le portail rectangulaire

Un portail rectangulaire est un type de portail standard. En effet, il s’agit de l’un des modèles de portail les plus vendus au sein des maisons françaises. Le particulier doit choisir le type de portail idéal pour son habitation selon ses goûts, ses besoins et ses moyens. La forme est importante : forme rectangulaire, forme courbée ou forme ondulée, au choix.




Le portail rectangulaire